Élection présidentielle 2012 / Retraite pour pénibilité : un bilan très maigre

 

Un dispositif prévoit des départs à la retraite anticipés pour les personnes ayant eu des emplois pénibles

A peine 1 243 retraites attribuées en six mois ! Les départs anticipés en retraite pour pénibilité sont bien moins nombreux que prévu, selon des chiffres, annoncés jeudi 9 février par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) devant l’association des journalistes d’information sociale (AJIS). Ce dispositif, qui permet aux personnes ayant au moins 10 % d’invalidité, de partir – sous certaines conditions – à 60 ans à taux plein, avait été introduit dans la réforme des retraites de 2010.

Le gouvernement avait promis que 30 000 personnes par an, en rythme de croisière, seraient concernées chaque année par ces départs anticipés. Ces estimations avaient visiblement été surestimées. La CNAV reçoit moins d’une centaine de demandes par semaine, et le chiffre n’augmente pas depuis juillet, date de l’entrée en vigueur du dispositif. Ainsi, seules 2 520 demandes ont été en tout déposées. Parmi ces demandes, plus de 400 ont été refusées. Le solde sont des dossiers encore en cours d’instruction.

Le dispositif prévoit un départ automatique anticipé pour les seules personnes qui souffrent d’un taux d’invalidité supérieur à 20 %. Pour ceux compris entre 10 % et 20 %, il leur faut prouver qu’ils ont été soumis pendant au moins dix-sept ans à un des facteurs de pénibilité définis par la législation. Par exemple : du bruit, des températures extrêmes, la manutention manuelle de charges ou le travail de nuit. Il faut que le salarié montre que c’est cette exposition qui est à l’origine de l’invalidité.

CONDITIONS TRÈS RESTRICTIVES

Simple quand cette exposition a entraîné une maladie professionnelle, cette démonstration est plus complexe pour ceux qui ont eu un accident du travail. Pour ces personnes, un médecin-conseil et une commission pluridisciplinaire doivent déterminer si les lésions de l’accident sont similaires à ceux qui auraient pu être provoqués par une maladie professionnelle. « Ce n’est pas la même chose d’avoir été invalide à la suite d’un accident sur le trajet domicile-travail, qu’en portant des caisses toute la journée », explique ainsi un membre de la CNAV. Près de 200 personnes se sont ainsi vues refuser le départ anticipé par une commission ou un médecin-conseil.

Ces conditions très restrictives expliquent le faible nombre de dossiers déposés, critiquent les syndicats. « Il faut que les salariés se débrouillent tout seul et fournissent les preuves de l’exposition. C’est beaucoup trop complexe. La Sécu avait totalement surévalué le nombre de personnes concernées », dénonce ainsi Patrick Pierron, chargé de la pénibilité à la CFDT.

SURTOUT DES HOMMES

« Nous avons très largement communiqué sur le dispositif », réfute Pierre Mayeur, directeur de la CNAV. Même s’il affirme encore « chercher des explications » à ce bilan, il avance quelques pistes : « Pour les retraités partis en 2011, l’avantage était très faible car l’âge minimum légal de départ pour les salariés ayant commencé leur carrière en 1951 est de 60 ans et quatre mois. Le dispositif pénibilité ne leur permettait donc de gagner que quatre mois. Par ailleurs, il n’est pas sûr que pour certaines personnes en invalidité, il soit toujours plus intéressant financièrement de prendre leur retraite anticipée. Certains ont pu par ailleurs déjà partir plus tôt dans le cadre du dispositif carrière longue. »

Dans les détails, les statistiques présentées jeudi, montrent que ce sont avant tout des hommes (73 %) qui ont profité du dispositif. Les principaux secteurs d’activité concernés sont le BTP et l’hébergement médico-social. Presque la totalité des personnes concernées ont validé des trimestres à l’occasion d’arrêts-maladie au cours de leur carrière, ce qui suppose l’existence de pathologies lourdes. Trois quarts des personnes qui ont pu bénéficier du dispositif avaient ainsi un taux d’invalidité supérieur à 20 %. Les procédures restent probablement trop complexes pour les autres.

Jean-Baptiste Chastand

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