Pénibilité au travail

Santé et sécurité au travail: L’employeur a obligation de résultat !

Pour les chefs d’entreprise, l’année 2002 marque un tournant en matière de responsabilité en santé au travail. D’une obligation de moyen, ils sont depuis soumis à une obligation de résultat.   « En  vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles… ».  C’est la chambre sociale de la cour de Cassation qui le dit 28 février 2002. ...

Compte pénibilité, modes d’emploi

Michel de Virville a dévoilé, mardi 10 juin, son rapport sur la pénibilité. Un dispositif qui se veut simple avec des relevés annuels, et qui pourrait concerner un salarié sur cinq. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015. A quelques mois de sa mise en oeuvre officielle, le compte pénibilité prend forme. Michel de Virville a remis, mardi 10 juin son rapport aux ministres du Travail et de la Santé. Il avait été chargé par le gouvernement d'une mission de consultation et de synthèse pour mettre e...

Retraites : le défi de la pénibilité au travail

Le nouveau projet de loi de réforme des retraites est présenté mercredi 18 septembre en conseil des ministres. Il sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre. Si le projet contient des mesures contestées, comme l’allongement à 43 ans de la durée de cotisation en 2035 ou la hausse des cotisations vieillesse, la création d’un compte pénibilité est présentée comme une avancée sociale majeure. Sur le papier, le compte pénibilité apparaît comme une vraie nouveauté. Mais plusieurs...

Mesures pour prévenir la pénibilité au travail: Traçabilité des expositions et plan d’actions de prévention

La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. Certaines de ces mesures renforcent le dispositif de prévention des risques professionnels, avec la prise en compte par les entreprises de facteurs de pénibilité au travail et la mise en place d’actions spécifiques. La récente réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (article 60 de la ...

Qui paiera les retraites anticipées pour cause de pénibilité ? L’Etat, les entreprises ou les régimes de prévoyance ?

Les mesures imaginées ces derniers temps autour des retraites anticipées pour cause de pénibilité font s’entrechoquer le caractère pénible du travail (entraînant une incapacité, voire une invalidité), des notions de temps (prise en compte de l’âge et la durée d’exposition) et de maintien de salaire. Selon les cas de figure, ces critères définis par l’Etat, l’entreprise ou les accords de prévoyance font apparaître des différences. La réforme des retraites de la fin de l’année 2010 à insta...

20M€ contre la pénibilité au travail

Un fonds doté de 20 millions d'euros a été mis en place par l'Etat et l'Assurance maladie pour aider les entreprises à mettre en oeuvre des actions de prévention contre la pénibilité au travail (charges, bruit, travail de nuit, températures extrêmes, etc). Créé par la loi de novembre 2010 sur la réforme des retraites, ce Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP) qui court jusqu'au 31 décembre 2013, vise à "soutenir les actions déployées dans le champ de la prévention de la péni...

Pénibilité au travail

Le décret n° 2011-354 du 30 mars relatif à la définition des facteurs de risque professionnel (publié au JO du 31 mars 2011) fixe désormais la liste « des facteurs de risque pris en compte dans le cadre du droit à retraite anticipée pour pénibilité ainsi que pour la mise en œuvre d’un suivi des expositions des travailleurs ». Les facteurs de risque pris en compte sont les suivants : Au titre des contraintes physiques marquées les manutentions manuelles de charges définies à l’article R...

Elysée / janvier 2012 : la prévention en discussion, blocage sur la réparation

Les dirigeants syndicaux à la sortie de l'Elysée le 18 janvier 2012  PARIS - La pénibilité au travail est discutée au niveau de certaines branches ou entreprises, désormais contraintes de se pencher sur la prévention mais, à quelques exceptions près, la compensation via des départs anticipés, ardemment défendue par les syndicats, est écartée. Les négociations de branche se sont multipliées dans le sillage de la réforme des retraites de 2010 qui a imposé un accord ou un plan d'action aux...

Pour réduire la pénibilité au travail, misez sur les subventions publiques !

À compter du 12 avril, vous pouvez faire financer vos actions en faveur de l'amélioration des conditions de travail de vos salariés, en déposant un dossier de demande de subventions dans le cadre d'un appel à projet sur la prévention de la pénibilité, accessible sur le site du ministère du Travail. Pour optimiser les conditions de travail de vos salariés, pourquoi ne pas recourir à un financement public ? En effet, à compter du 12 avril, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, dép...

Pénibilité du travail: la société Renault reconnue responsable d’une «faute inexcusable»

La Cour d'appel de Versailles a reconnu, ce jeudi 10 mai, que la société Renault était responsable d'une « faute inexcusable » qui a poussé l'un de ses salariés à se suicider en 2007. A 45 ans, Hervé Tizon avait été retrouvé noyé aux abords du Technocentre Renault de Guyancourt. Et ce n'était pas le première fois qu'il tentait de mettre fin à ses jours à cause de la pénibilité de son activité. La justice reproche au constructeur automobile français de ne pas avoir pris les mesures nécessaires po...