AT.PREVENTION, Le Blog – Conseils, Formations, Santé au travail, Prévention TMS, Prévention RPS, Pénibilité au travail

Santé et sécurité au travail: L’employeur a obligation de résultat !

Pour les chefs d’entreprise, l’année 2002 marque un tournant en matière de responsabilité en santé au travail. D’une obligation de moyen, ils sont depuis soumis à une obligation de résultat.   « En  vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles… ».  C’est la chambre sociale de la cour de Cassation qui le dit 28 février 2002. ...

Mesures pour prévenir la pénibilité au travail: Traçabilité des expositions et plan d’actions de prévention

La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. Certaines de ces mesures renforcent le dispositif de prévention des risques professionnels, avec la prise en compte par les entreprises de facteurs de pénibilité au travail et la mise en place d’actions spécifiques. La récente réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (article 60 de la ...

Pénibilité du travail : les employeurs au pied du mur

Les entreprises de plus de 50 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour se saisir de la question de la pénibilité. Celles dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques doivent, avant cette date, avoir signé un accord sur la prévention ou engagé des actions dans le domaine. Sans quoi, elles devront s’acquitter d’une pénalité financière. Françoise KLEINBAUER, Directeur général de France Retraite, qui conseille les entreprises sur ces sujets répond aux questions de Challenges...

Fiches pénibilité : toutes les entreprises sont concernées

La réforme des retraites impose aux entreprises de rédiger des fiches d'exposition qui seront versées au dossier médical des salariés exposés aux facteurs de risques. Sans attendre le décret en préparation, nous récapitulons vos obligations. Dans quels cas ces fiches sont-elles obligatoires ? Elles le sont dès l'instant que les salariés sont exposés à l'un des facteurs de risques listés par le décret du 30 mars 2011 et que ces risques sont susceptibles de laisser des traces durables identifiab...

Mesures de prévention Traçabilité des expositions et plan d’actions de prévention

  La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. Certaines de ces mesures renforcent le dispositif de prévention des risques professionnels, avec la prise en compte par les entreprises de facteurs de pénibilité au travail et la mise en place d’actions spécifiques. La récente réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (article...