Pénibilité au travail

PENIBILITE AU TRAVAIL: NOTRE ECLAIRAGE SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION

Pour chacun des travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, les entreprises doivent désormais créer une fiche de prévention des expositions. De qui inciter à mettre en place des mesures concrètes. Les explications de Nicolas Fourneyron, Manager métiers Santé-Sécurité au travail chez Bureau Veritas. En quoi consiste cette nouvelle obligation concernant la pénibilité au travail ? Nicolas Fourneyron : La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a donné une d...

Pénibilité au travail: la prévention en discussion, blocage sur la réparation

Chez les routiers, un dispositif instauré en 1996 a été prolongé avec des départs à 57 ans pour 20 ans de conduite. La pénibilité au travail est discutée au niveau de certaines branches ou entreprises, désormais contraintes de se pencher sur la prévention mais, à quelques exceptions près, la compensation via des départs anticipés, ardemment défendue par les syndicats, est écartée. Les négociations de branche se sont multipliées dans le sillage de la réforme des retraites de 2010 qui a imposé...

Retraite pour pénibilité : un bilan très maigre

    A peine 1 243 retraites attribuées en six mois ! Les départs anticipés en retraite pour pénibilité sont bien moins nombreux que prévu, selon des chiffres, annoncés jeudi 9 février par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) devant l'association des journalistes d'information sociale (AJIS). Ce dispositif, qui permet aux personnes ayant au moins 10 % d'invalidité, de partir - sous certaines conditions - à 60 ans à taux plein, avait été introduit dans la réforme des r...

Élection présidentielle 2012 / Retraite pour pénibilité : un bilan très maigre

  A peine 1 243 retraites attribuées en six mois ! Les départs anticipés en retraite pour pénibilité sont bien moins nombreux que prévu, selon des chiffres, annoncés jeudi 9 février par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) devant l'association des journalistes d'information sociale (AJIS). Ce dispositif, qui permet aux personnes ayant au moins 10 % d'invalidité, de partir - sous certaines conditions - à 60 ans à taux plein, avait été introduit dans la réforme des retrait...

Pénibilité au travail : les obligations des entreprises au 1er janvier 2012

La loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, instaure de nouvelles obligations en termes de prévention de la pénibilité. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif doivent en principe, dès le 1er janvier 2012, consigner au service de santé au travail une fiche d'exposition individuelle, pour chaque travailleur concerné.   Cette fiche doit indiquer les facteurs de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition e...

Pénibilité du travail : les employeurs au pied du mur

Les entreprises de plus de 50 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour se saisir de la question de la pénibilité. Celles dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques doivent, avant cette date, avoir signé un accord sur la prévention ou engagé des actions dans le domaine. Sans quoi, elles devront s’acquitter d’une pénalité financière. Françoise KLEINBAUER, Directeur général de France Retraite, qui conseille les entreprises sur ces sujets répond aux questions de Challenges...

Fiches pénibilité : toutes les entreprises sont concernées

La réforme des retraites impose aux entreprises de rédiger des fiches d'exposition qui seront versées au dossier médical des salariés exposés aux facteurs de risques. Sans attendre le décret en préparation, nous récapitulons vos obligations. Dans quels cas ces fiches sont-elles obligatoires ? Elles le sont dès l'instant que les salariés sont exposés à l'un des facteurs de risques listés par le décret du 30 mars 2011 et que ces risques sont susceptibles de laisser des traces durables identifiab...

Obligation Pénibilité : les entreprises sont attentistes

Le 1er janvier prochain, les entreprises employant plus de cinquante salariés dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité définis par la loi devront avoir mis en place un plan d'action ou conclu un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de devoir s'acquitter d'une pénalité financière. L'enquête publiée ce vendredi par Atequacy, cabinet de conseil en gestion des risques professionnels permet de faire un premier bilan à quelques jours de l'échéance du 1er jan...

Mesures de prévention Traçabilité des expositions et plan d’actions de prévention

  La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. Certaines de ces mesures renforcent le dispositif de prévention des risques professionnels, avec la prise en compte par les entreprises de facteurs de pénibilité au travail et la mise en place d’actions spécifiques. La récente réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (article...

Faute d’accord, les entreprises seront taxées en 2012

Certaines entreprises doivent conclure un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d’une pénalité égale à 1% de leur masse salariale.   La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré de nouvelles obligations en matière de prise en compte de la pénibilité au travail. Elle impose notamment aux entreprises employant au moins 50 salariés d’être couvertes par un accord ou un plan d’a...